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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez cette compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne notre service.
11. Coordonnées
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12. Acceptation
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